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Olivier Cigolotti
Question écrite N° 19654 au Secrétariat d'État
Projet d'arrêté relatif à la qualification de moniteur de natation
Question soumise le 21 janvier 2016
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M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le projet d'arrêté relatif à la qualification de moniteur de natation à finalité professionnelle. Ce projet d'arrêté vient de recevoir un avis favorable de la commission professionnelle consultative des métiers de l'animation et du sport, le 17 décembre 2015. Or, le syndicat national professionnel des maître-nageurs sauveteurs souligne que ce titre de n'est pas viable juridiquement car il s'oppose à l'article D. 322-15 du code du sport. En effet, sans titre de maître nageur sauveteur (MNS), le détenteur de la nouvelle qualification de moniteur de natation ne pourra pas enseigner ni entraîner à la natation contre rémunération. Bien plus, toutes solutions de rattrapage qui consisteraient à rajouter a posteriori le titre de MNS ne règleront pas le problème. Cet état de fait, pose également le problème des arrêtés déjà parus notamment pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) et le diplôme d'État supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS). Sans titre de MNS, les DEJEPS et les DESJEPS, comme les futurs « moniteurs de natation » ne pourront enseigner ni entraîner à la natation contre rémunération. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir intervenir pour faire respecter le cadre réglementaire et légal, permettant ainsi de retravailler sur ce monitorat de natation pour le mettre en conformité avec les textes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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