Question soumise le 21 janvier 2016

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Mme Dominique Gillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'encouragement de l'usage combiné de l'autocar et du vélo.

Le développement de l'usage du vélo dans notre pays - encouragé notamment par le plan national des mobilités actives lancé par le ministère de l'écologie et du développement durable en mars 2014 - les nouvelles formes d'intermodalité existantes et la diversité des besoins de mobilité doivent conduire à la mise en œuvre de nouvelles combinaisons modales, mais aussi au renforcement de l'attractivité de l'autocar.

La combinaison « autocar + vélo » représente une solution à part entière dans l'offre de services à la mobilité à l'échelle du territoire, et une vraie alternative à la voiture individuelle. Le rabattement à vélo augmente l'aire d'influence d'une ligne de transport et constitue un facteur clé d'insertion pour les personnes qui n'ont pas accès à la voiture. Il s'agit également d'un facteur de développement du cyclotourisme dont les retombées économiques sur les territoires sont supérieures à celles du tourisme automobile.

Le stationnement du vélo constitue un élément clé du développement des lignes d'autocars dès lors que l'offre de parkings sécurisés et l'accès à vélo des gares routières sont bien pris en compte dans la conception de ces services.

C'est dans l'esprit de l'accord du Gouvernement donné aux amendements adoptés en ce sens - en commission spéciale le 12 janvier 2015 et en séance le 28 janvier 2015 à l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - qu'elle lui demande de prendre en compte le stationnement des vélos dans le chapitre relatif à ces gares et aux emplacements d'arrêts, qui va être créé dans le code des transports, et dont les modalités d'application seront précisées par décret.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.