Question soumise le 21 janvier 2016

Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de la défense sur le coût des sous-marins nucléaires lanceurs de troisième génération.

En effet, la force océanique stratégique doit faire l'objet d'un renouvellement pour qu'à partir de 2030, des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de troisième génération soient progressivement intégrés.

Le coût d'ensemble de ces futurs bâtiments, c'est-à-dire les premières études, la construction, la mise en œuvre opérationnelle puis le démantèlement, ne font l'objet d'aucun débat.

Elle souhaiterait donc connaître le coût global de ces futurs sous-marins nucléaires.

Réponse émise le 10 mars 2016

Le programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de 3ème génération, destiné à renouveler la flotte de sous-marins de la force océanique stratégique à l'horizon post-2030, est à ce jour en phase d'orientation. Les travaux en cours tendent à examiner diverses options architecturales en fonction des objectifs capacitaires recherchés. Ils ont également pour objectif de consolider le calendrier et les aspects financiers de cette opération d'armement et, à ce titre, d'établir un premier cadrage du coût global de possession de ces matériels qui n'est pas encore connu à ce stade du programme. La programmation de l'ensemble des dépenses militaires, y compris ce programme, est débattue et votée par le Parlement. La loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a été adoptée le 18 décembre 2013 et actualisée par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015. Chaque année, le projet annuel de performance du programme 146 « Équipement des forces » joint au projet de loi de finances initiale apporte un éclairage pluriannuel sur les dépenses de chacun des programmes d'armement majeurs.