Question soumise le 21 janvier 2016

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Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement de la campagne de recensement de 2016.

Dans certaines communes de la Seine-Maritime, le recensement de la population a lieu tous les cinq ans. Réalisée par les services de la mairie pour le compte de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), cette opération permet de planifier l'action future de la collectivité, tout en servant de base aux calculs des dotations et subventions.

Pour réaliser celle-ci, les communes sont amenées à recruter des agents selon un calendrier défini.

Or, il s'avère que la campagne en Seine-Maritime se déroulera entre les 21 janvier et 20 février, soit sur une période qui correspond pour moitié aux vacances scolaires. Les agents risquent donc ne pouvoir effectuer leur mission dans les meilleures conditions.

En outre, le montant des indemnités versées au titre du recensement est en baisse, ne couvrant plus les frais engagés par les communes pour effectuer cette mission.

Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin de répondre à ce déséquilibre financier et de pallier le risque de ne voir le recensement qu'imparfaitement réalisé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.