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Olivier Cigolotti
Question écrite N° 19693 au Ministère de la culture
Archéologie préventive
Question soumise le 21 janvier 2016
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M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les problèmes que rencontrent de nombreuses communes concernant les contraintes liées à la redevance de l'archéologie préventive (RAP) mais surtout concernant le coût des éventuelles fouilles. En effet, les contraintes supportées par les propriétaires ou les investisseurs potentiels, collectivités y comprises, sur des terrains d'une surface supérieure à 3 000 mètres carrés, sont de nature à rendre inconstructible la quasi-totalité des parcelles situées en zones rurales et qui feront l'objet de fouilles préventives. À titre d'exemple, sur la commune de Saint-Paulien (Haute-Loire), un terrain de 9 000 mètres carrés, estimé à 10 euros le mètre carré devra subir une fouille préventive. Or le coût de cette fouille sera tel que le prix du terrain attendra une somme dépassant très largement la valeur vénale du terrain constructible (de l'ordre de 30 à 40 euros le mètre carré). La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Auvergne confirme parfaitement cette problématique : « le coût de la fouille d'une parcelle de 9 000 mètres carrés sera très supérieur au prix de vente du terrain ». Ainsi, l'aménagement d'un lotissement de dix à douze lots devient impossible. Pourtant les zones rurales se doivent d'attirer les investisseurs pour rester dynamiques. Même si une subvention de 50 % du coût de la fouille est accordée, il restera 50 % à financer, ce qui rend le terrain inconstructible pour tout type d'aménagement lié à la construction et à l'économie locale. Il semblerait plus logique et surtout plus équitable que cette redevance soit basée sur un pourcentage du prix du vente des terrains aménagés et non plus sur le coût du travail des fouilles effectué. Tout cela est un frein économique pour l'aménagement en zones rurales. Aussi, il lui demande ce que Gouvernement compte mettre en place pour remédier à cette injustice.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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