Question soumise le 21 janvier 2016

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la différence de traitement salarial entre les enseignants du premier et du second degré.

En effet, bien qu'ils soient recrutés avec le même niveau de diplômes, il existe un écart de rémunération lié à une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) de 1 200 euros annuels perçue par les enseignants du second degré.

Cependant, le protocole d'accord du 30 mai 2013 signé par trois organisations syndicales concernant le suivi des élèves qui existe dans le premier degré est aujourd'hui pris en compte.

Cet accord catégoriel permet de combler en partie l'écart de revenus au travers d'une prime de 400 euros sous la forme d'indemnité administrative de suivi des élèves (ISAE) et devait tendre vers une égalité de cette indemnité entre le premier et du second degré.

Pourtant, depuis mai 2013, rien n'a bougé. Une délégation syndicale a donc été reçue par les services du ministère le 9 septembre 2015 et a obtenu le principe d'un alignement des deux indemnités de suivi des élèves, et l'ouverture de discussions dès octobre.

Il lui demande donc de bien vouloir l'informer du calendrier du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.