Question soumise le 21 janvier 2016

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M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la laïcité dans l'enseignement supérieur.

Le principe de laïcité a été réaffirmé dans l'enseignement secondaire par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. De plus, le code de l'éducation rappelle que l'université est laïque.

C'est pourquoi, face au constat dans les universités d'un regain de phénomènes identitaires religieux, il souhaiterait savoir si une charte de la laïcité pourrait être proposée aux universités afin de promouvoir une réflexion plus poussée sur la signification de ce principe fondamental de notre République.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.