Question soumise le 21 janvier 2016

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M. Michel Bouvard interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières.

Cette caisse bénéficie pour son fonctionnement, entre autres moyens, de versements au titre de ce qu'il est convenu d'appeler le « 1% énergie ».

Or, il apparaît que le montant versé à ce titre ait connu d'importantes variations depuis deux ans, et que les sommes ne sont notifiées qu'en cours d'année, rendant difficile toute prévision budgétaire sérieuse.

Sans se prononcer sur le bien-fondé de ce mode de financement, il souhaite connaître le mode de calcul de cette contribution et la définition de l'assiette servant à la perception dans la durée.

Il souhaite aussi savoir quel dispositif pourrait être mis en place pour que le montant soit connu des bénéficiaires à une date compatible avec les exercices budgétaires.

Il attire enfin l'attention des pouvoirs publics sur l'importance de cette ressource pour les centres de vacances, au moment où ceux-ci doivent faire l'objet de très lourds travaux de mise aux normes, notamment pour l'accueil des handicapés, en application de la loi, représentant près de 350 millions d'euros au niveau national.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.