Question soumise le 21 janvier 2016

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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales, lors des scrutins nationaux et régionaux, suite aux élections des 6 et 13 décembre 2015.

La première concerne l'enregistrement des procurations. Les assouplissements apportés au vote par procuration, dont on ne peut que se réjouir, ont en effet entraîné un surcroît de demandes pour des services qui n'étaient manifestement pas organisés pour y faire face.

Il en est résulté un accueil parfois insatisfaisant des demandeurs et des délais décourageants. De nombreuses procurations n'ont, de ce fait, pas été délivrées.

La seconde a trait à l'obligation pour les maires de faire déposer en préfecture la liste d'émargement et les documents qui y sont règlementairement annexés, au titre du code électoral, occasionnant des déplacements pouvant atteindre plus de 300 km aller-retour.

Il s'agit là d'une distinction entre ces scrutins et les scrutins municipaux et départementaux, où les mêmes pièces sont déposées en sous-préfecture. La sous-préfecture pourrait également centraliser ces pièces pour les scrutins régionaux et nationaux, en assurant le transfert en préfecture si nécessaire ensuite.

Il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être prises au regard de ces observations et suggestions des élus locaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.