Question soumise le 21 janvier 2016

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Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la persistance de la crise agricole, en particulier dans les filières d'élevage.

En Normandie comme ailleurs, que ce soit en production de viande bovine, porcine ou encore en production laitière, les filières d'élevage traversent une période extrêmement difficile. Les prix à la production, fortement dégradés, ne permettent plus la rémunération d'une partie des éleveurs et grèvent les trésoreries des exploitations, souvent fragilisées depuis plusieurs années.

Certes, le « plan de soutien à l'élevage » (PSE) annoncé par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et complété le 3 septembre 2015 est aujourd'hui pleinement opérationnel. Au total, sur la période 2015-2017, il est prévu de mettre en place des mesures conjoncturelles et structurelles pour un montant total de 700 millions d'euros répartis entre budgets de l'État et de la sécurité sociale. À ceci s'ajoutent les 63 millions d'euros obtenus par la France lors du Conseil européen de septembre 2015 réuni à sa demande.

Cependant, malgré ce plan, des questions demeurent en ce début 2016, année dont on peut craindre qu'elle soit aussi défavorable aux activités agricoles que l'année 2015. Au-delà des filières d'élevage, les productions végétales (céréales, oléo-protéagineux) connaissent elles aussi des conditions de vente très défavorables, sans perspective de redressement à court terme. Ce faisant, il apparaît bien que, sans intervention publique coordonnée au niveau européen, les filières agricoles françaises vont au-devant de plus grandes difficultés encore.

Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître le nombre de demandes déposées par des éleveurs normands en difficulté, en particulier du Calvados, en vue de bénéficier des mesures inscrites dans le PSE (allègements de charges, allègements ou effacements de cotisations sociales, aides à la restructuration de dettes bancaires, allègements d'impôts…).

Aussi, compte tenu de l'acuité de la crise, il ne fait aucun doute que les demandes d'aides ne vont pas se tarir. Elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour y faire face et assurer aux éleveurs un soutien pérenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.