Question soumise le 28 janvier 2016

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Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de création d'un groupement d'intérêt public (GIP) informatique des centres de gestion (CDG) de la fonction publique.

Depuis plusieurs années, la conférence des présidents de CDG demande la création d'un GIP informatique, afin de mutualiser les moyens informatiques des centres de gestion et d'apporter une sécurité juridique aux collectivités adhérentes.

Après l'étude de plusieurs hypothèses, cette seule solution paraît la plus adaptée. Toutefois, la demande, régulièrement effectuée auprès du ministère de la fonction publique, est jusqu'à présent rejetée.

Elle lui demande donc quelles suites elle entend donner au projet de convention constitutive du GIP informatique, présenté par les présidents des centres de gestion du territoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.