Question soumise le 28 janvier 2016

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M. Jean-Yves Roux interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur les modalités de la gestion des offices de tourisme telles que prévues à l'article 68 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Cet article dispose en effet que les communautés de communes et les communautés d'agglomération exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, au 1er janvier 2017.

Des communes concernées s'interrogent sur les modalités concrètes de mutualisation des moyens mais aussi de ressources des nouveaux offices de tourisme intercommunaux. Cette incertitude pèse ainsi sur le renouvellement de contrats ou de conventions liant certaines communes pour promouvoir le tourisme (loyers, achat de matériel...).

Par ailleurs, des cas particuliers sont apparus, car il n'est pas rare qu'un même territoire dispose de plusieurs stations classées, qui craignent une mise en concurrence au sein d'un office intercommunal.

Le Premier ministre, lors de la réunion du conseil national de la montagne le 25 septembre 2015, avait annoncé la publication en 2016 d'une circulaire, destinée à préciser la prise en compte de ces situations.

La concertation préalable à l'élaboration de cette circulaire s'est déroulée au cours du dernier trimestre 2015.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le résultat de cette concertation ainsi que les cas spécifiques prévus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.