Question soumise le 28 janvier 2016

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M. Gilbert Barbier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation des dépenses liées au remboursement de certains actes de radiothérapie dans le secteur public au cours des dernières années. Une étude récente a démontré la distorsion tarifaire et mis en lumière que le financement de la radiothérapie dans le secteur public avait subi une augmentation de 43 % pour certains actes. Cette anomalie coûteuse semble liée au fait que le remboursement se fait non sur les actes mais sur les appareils dits dédiés par rapport à des appareils polyvalents.

Il ne semble pas que le résultat fourni soit supérieur en qualité selon les différents appareils, ni ne présente de bénéfice clinique pour le patient. Aussi lui demande-t-il quelles mesures elle entend prendre pour réduire cette dépense inutile à l'assurance maladie et s'il ne convient pas de réviser l'arrêté qui fixe les éléments tarifaires des groupes homogènes de soins des actes de radiothérapie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.