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Philippe Madrelle
Question écrite N° 19786 au Ministère de la fonction
Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale
Question soumise le 28 janvier 2016
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M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'importance des enjeux auxquels sont aujourd'hui confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Face aux contraintes de maîtrise de la dépense publique, aux conséquences de la réforme institutionnelle et aux urgences de la qualité du service public local, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ainsi que les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont su s'adapter et représentent des exemples aboutis de mutualisation réussie. Afin que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale et les centres de gestion puissent poursuivre leurs missions, il lui demande comment peuvent être préservés les taux plafonds actuels des cotisations et contributions des collectivités au CNFPT ainsi qu'aux centres de gestion.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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