Question soumise le 28 janvier 2016

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur son projet de simplification du régime des auto-entrepreneurs.

Depuis janvier 2015 et à la suite de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, le régime des auto-entrepreneurs a fusionné avec celui des micro-entreprises.

Actuellement, les auto-entrepreneurs et les créateurs de micro-entreprises doivent procéder à une immatriculation à la chambre des métiers et de l'artisanat, ils doivent également effectuer un stage préalable à leur installation de cinq jours pour lequel les délais d'attente peuvent atteindre plusieurs mois.

Suite à cette réforme, il a été constaté en 2015 une chute de 20 % de la création de micro-entreprises notamment dans le secteur du commerce et de la construction.

Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour relancer la création d'entreprises et de micro-entreprises en particulier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.