Question soumise le 4 février 2016

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M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la décision de la « food and drug administration » (FDA), autorité chargée de la sécurité alimentaire aux États-Unis, d'interdire les acides gras trans.

Après avoir d'abord exigé en 2006 que la présence de ces substances soit indiquée sur l'étiquetage, l'autorité a estimé en 2013 que les huiles végétales partiellement hydrogénées, principales sources de ces acides gras trans dans les aliments industriels, ne sont pas généralement jugées sûres pour l'alimentation. Après avoir mené une consultation publique sur le sujet, la FDA exige donc désormais des industriels qu'ils cessent d'utiliser ces substances d'ici juin 2018. En effet, les acides gras trans, lorsqu'ils représentent plus de 2 % de l'apport énergétique total, augmenteraient notamment le risque de maladies cardio-vasculaires.

Cette décision récente, qui fait d'ailleurs suite à des mesures analogues de restriction ou d'interdiction dans d'autres pays, met ainsi en lumière les enjeux de santé publique soulevés par la question des acides gras trans.

Or, en France, la réglementation en la matière reste lacunaire, malgré des recommandations et propositions de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) quant à la teneur maximale. De plus, elle n'impose pas l'étiquetage de ces acides gras, il est simplement possible, comme le souligne l'ANSES, d'identifier leur présence par le terme « huiles (ou graisses) partiellement hydrogénées ».

Aussi, il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre pour répondre à cet enjeu de santé publique.

Retirée (fin de mandat.)