Question soumise le 4 février 2016

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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'anormale situation financière des départements.

Confrontés à la diminution des dotations et à la hausse des dépenses obligatoires - notamment du revenu de solidarité active (RSA) - les départements sont dans une situation financière de plus en plus fragile.

En effet, la hausse des dépenses liées au RSA est estimée en moyenne de 9 % à 10 % par an. En 2015, ces dépenses ont été proches de 10 milliards d'euros, avec un montant de près de 4 milliards restant à la charge des départements.

À la fin de l'année 2016, ce seront - selon l'assemblée des départements de France (ADF) - « 40 à 50 départements » qui seront en difficulté budgétaire, au risque de ne pas pouvoir assurer le paiement du RSA.

Face à ce constat alarmant, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer le financement futur du RSA. Il lui demande en outre si l'hypothèse d'une renationalisation du financement du RSA est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.