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Daniel Laurent
Question écrite N° 19870 au Ministère de l'agriculture
Propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations
Question soumise le 4 février 2016
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations. En termes de méthode, ils proposent de mettre l'exploitation agricole, sa réalité économique et sociale, au cœur de l'élaboration de toute norme ou réglementation. Ils proposent aussi une co-construction entre l'administration et la profession agricole d'une réglementation pragmatique possible à appliquer, économiquement soutenable, en veillant à s'assurer de l'absence de sur-transposition et de l'utilisation des marges de manœuvre laissées par la législation européenne. De même, il conviendrait d'analyser systématiquement les coûts et bénéfices de la réglementation envisagée et de procéder à des études d'impact économique, d'approfondir les outils alternatifs pour atteindre les objectifs (contractualisation, formation, animation) et enfin de prévoir des expérimentations. En conséquence, il lui demande quelles réponses peuvent être apportées à la profession agricole en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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