Question soumise le 4 février 2016

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Mme Stéphanie Riocreux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger au sujet des informations inquiétantes concernant l'avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis (TAFTA).

En septembre 2015 déjà, le secrétaire d'État s'en était alarmé dans une déclaration, en indiquant que « les négociations avec les États-Unis n'étaient pas équilibrées ».

En décembre 2015, l'eurodéputé belge M. Tarabella, en charge de l'agriculture et de la protection des consommateurs, a déclaré que « le secteur agricole européen serait le grand perdant de l'accord transatlantique ».

Les informations qui lui sont communiquées précisent que l'observation est faite sur la base des éléments contenus dans un rapport du ministre de l'agriculture américain. Il y est indiqué que les États-Unis pourraient gagner 10 milliards de dollars pour son secteur agricole, alors que l'Europe ne bénéficierait que d'environ 2 milliards d'amélioration de son chiffre d'affaires.

Alors que ce député au Parlement européen, visiblement au fait du dossier, appelle aujourd'hui l'Europe à « cesser les négociations », elle lui demande de lui indiquer dans quelle mesure il serait aujourd'hui souhaitable de suivre cette préconisation, dès lors que les informations diffusées se révèleraient exactes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.