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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 19933 au Secrétariat d'État
Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
Question soumise le 4 février 2016
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 17640 posée le 06/08/2015 sous le titre : « Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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