Question soumise le 11 février 2016

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M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la concurrence subie par les éleveurs français sur le plan européen, et que ces derniers jugent déloyale.

Deux éléments sont régulièrement mis en avant par la profession agricole, sans qu'il soit possible de confirmer ou d'infirmer, à ce stade, la validité des arguments.

En premier lieu, l'Union européenne subventionnerait largement l'élevage porcin en Espagne, ce qui favoriserait un concurrent et expliquerait, au moins pour partie, la baisse des prix que nous connaissons aujourd'hui.

En second lieu, il apparaîtrait que la fiscalité pratiquée en Allemagne en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) soit nettement plus favorable qu'en France, dans la mesure où la récupération de la TVA sur les activités agricole par l'État allemand ne serait pas complète.

Ainsi, il lui demande s'il est possible de confirmer l'existence de telles distorsions de concurrence et, le cas échéant, l'interroge sur ce qu'il entend faire pour y mettre un terme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.