Question soumise le 11 février 2016

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que pose l'élaboration actuelle de la cartographie des cours d'eau dans les forêts, sous la conduite des directions départementales des territoires (DDT) et des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les forestiers constatent, dans les premiers tracés établis, des dysfonctionnements dommageables, concernant aussi bien l'approche de la notion de continuité écologique que l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain. Ainsi de simples fossés peuvent-ils désormais se trouver classés en cours d'eau, ce qui induit une obligation d'entretien régulier et des procédures administratives au titre de la police de l'eau en cas d'aménagement. Cela soulève la question de la définition même de la notion de cours d'eau, qui excède largement les exigences européennes, ce qui conduit à accroître le nombre de cours d'eau classés, au risque de ne pas pouvoir, ensuite, en assurer correctement le suivi et de voir se multiplier les démarches contentieuses.

En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun - comme le souhaitent les forestiers - de mettre en place un moratoire, afin que la cartographie des cours d'eau puisse s'établir avec justesse dans un esprit de concertation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.