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Hermeline Malherbe
Question écrite N° 19950 au Ministère du travail


Difficultés de gestion de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion

Question soumise le 11 février 2016

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Mme Hermeline Malherbe attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de gestion de trésorerie que rencontrent les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). En contribuant à l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, les ACI constituent un maillon indispensable de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion. Les ACI participent aussi au développement économique et durable des territoires en créant des emplois. Si les représentants des structures porteuses des ACI se félicitent des avancées de la réforme de 2014 en ce qui concerne la simplification des modes de financement, ils s'inquiètent toutefois des conséquences néfastes des décalages de paiement des aides d'État. La trésorerie des ACI s'en trouve ainsi grandement fragilisée, mettant en péril le versement des salaires pour leurs personnels. Elle souhaite connaître, en conséquence, les dispositions techniques qu'envisage le Gouvernement pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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