Question soumise le 11 février 2016

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Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de trésorerie que rencontrent les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), faisant suite à la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE). Si cette réforme représente une avancée significative, notamment pour les droits et les parcours des salariés en insertion, ses conditions d'application ont entraîné un décalage dans le paiement de l'aide aux postes conventionnelle, décalage qui se traduit par un déficit de trésorerie. C'est la raison pour laquelle les ACI demandent que l'agence de services et de paiement procède au versement de ces aides par anticipation le 20 de chaque mois, pour leur éviter une mise en défaut de paiement.

Face à ces difficultés, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à cette demande de versement anticipé et lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour accompagner l'ingénierie financière des ACI, maillons majeurs de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.