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André Trillard
Question écrite N° 19968 au Ministère des affaires sociales
Charges sociales prélevées sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Question soumise le 11 février 2016
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M. André Trillard expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que, depuis peu, faisant suite à des contrôles effectués par l'URSSAF de la région des Pays-de-la-Loire sur les centres hospitaliers, les étudiants en soins infirmiers en formation continue et en promotion professionnelle inscrits dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) de La Roche-sur-Yon, Nantes et Châteaubriant se voient prélever des charges sociales sur leurs indemnités de stage, alors même que la circulaire DHOS/P 2 n° 2002-363 du 21 juin 2002 précise que tel ne peut être le cas. En effet, ces indemnités ne représentent ni un salaire, ni une prime, et ne permettent en aucun cas de bénéficier des droits sociaux soumis aux cotisations salariales. Alertée, la direction générale de l'offre de soins n'a, pour l'heure, apporté aucune réponse. Soulignant que cette situation a pour effet de priver les étudiants des différents centres hospitaliers cités d'une aide financière non négligeable dans leur budget, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle compte clarifier cette situation qui met de plus en difficulté les centres hospitaliers redressés
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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