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Jean-François Mayet
Question écrite N° 19976 au Ministère de l’environnement
Installation de dispositifs publicitaires non lumineux
Question soumise le 11 février 2016
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M. Jean-François Mayet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, actuellement soumis à la consultation publique. Son article 2 modifie les articles R. 581-31 et R. 581-32 du code de l'environnement, de façon à prévoir la possibilité d'installer des dispositifs scellés au sol dans certaines agglomérations de moins de 10 000 habitants lorsque les spécificités locales intercommunales et la présence d'un centre commercial peuvent le justifier. Cependant, cet article fait référence aux dispositifs publicitaires non lumineux, c'est-à-dire à la publicité papier, et ne fait pas référence aux dispositifs numériques. Pourtant, la technologie d'affichage numérique est une alternative très intéressante à l'affichage papier, avec un bilan carbone beaucoup plus faible que celui de l'affichage traditionnel (un réseau d'écran numérique génère 12,5 fois moins d'équivalents carbone qu'un réseau d'écran papier), et une couverture publicitaire plus efficace. C'est pourquoi, dans le cadre de la consultation publique en cours, il lui demande si elle envisage d'introduire dans l'article 2 du décret, compte tenu du double avantage présenté par l'affichage numérique, la référence à cette technologie plus sobre et encore évolutive.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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