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Alain Joyandet
Question écrite N° 19984 au Ministère de l’environnement
Réseau d'assainissement collectif sans station d'épuration ou usine de traitement des eaux usées
Question soumise le 11 février 2016
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas des communes qui disposent d'un réseau d'assainissement collectif (réseau unitaire), mais sans station d'épuration ou usine de traitement des eaux usées en aval. Dans ce cas de figure, il lui demande si les immeubles qui sont raccordés au réseau de collecte des eaux usées doivent disposer d'une fosse septique en amont du raccordement, de sorte que les eaux déversées soient déjà épurées, ou au contraire s'ils sont dans l'obligation de déconnecter leur installation de traitement autonome du fait de la présence d'un réseau collectif. Cette situation concerne de nombreuses communes rurales en France et peut poser des difficultés tant aux gestionnaires des services publics d'assainissement qu'aux propriétaires des immeubles concernés, lors d'une vente par exemple.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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