Question soumise le 11 février 2016

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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la disparité de situations qui concerne les enseignants parents d'enfant handicapé travaillant pour le compte de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), selon leur lieu de résidence.

En effet, les enseignants résidents détachés auprès de l' AEFE bénéficient, lorsqu'ils travaillent dans un État de l'Union européenne, de l'avantage familial servi par l'AEFE, ainsi que des prestations familiales françaises. Par contre, lorsqu'ils travaillent en dehors de l'Union européenne, ils n'ont pas droit à la perception des allocations familiales françaises.

De même, lorsqu'un enseignant a un enfant handicapé à charge et s'il exerce dans l'Union européenne, il dispose d'un complément de salaire significatif puisqu'il bénéficie d'une prestation spécifique lui permettant de faire face aux dépenses qu'il doit engager pour élever son enfant.

Aussi serait-il heureux de savoir sous quelles conditions l'enseignant résident pourrait voir ce droit à une prestation spécifique - et non comptabilisée par l'AEFE - lui être ouvert s'il exerce hors de l'Union européenne ; il lui demande si cette faculté dépend de la convention sociale bilatérale signée entre la France et le pays de résidence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.