Question soumise le 11 février 2016

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M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la saisine, en juin 2013, par les ministères chargés de l'écologie et de la santé, de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets sur la santé des ondes basse fréquence et infrasons dus aux parcs éoliens.

À l'occasion des débats sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il a été indiqué par le rapporteur - et confirmé par le Gouvernement - que la remise des conclusions était programmée à la fin de l'année 2015.

Cette expertise a notamment été utilisée par le Gouvernement pour justifier le rejet de la proposition qui visait à augmenter la distance minimale entre les habitations et les éoliennes : « (…) dès que le rapport de l'ANSES sera déposé et que nous en saurons plus sur ces différents risques, il sera toujours temps de voir comment on règle les problèmes posés localement ».

Or, « les problèmes posés localement » ne sont pas résolus - aggravant ainsi d'autant plus les situations individuelles - et à ce jour, aucun rapport n'a été remis. Plus inquiétant encore, l'ANSES confirme que ses conclusions ne seront pas produites dans les mois à venir.

Inquiet de ce report qui pourrait s'apparenter à une manœuvre dilatoire du Gouvernement, il souhaite connaître la date de parution de l'avis, telle que prévue contractuellement par le Gouvernement et l'ANSES.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.