Question soumise le 11 février 2016

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes d'égalité salariale entre enseignants du premier et du second degré.

Il lui indique que si, depuis la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, les enseignants, quel que soit le niveau où ils exercent, sont recrutés avec le même niveau de diplôme, force est de constater que leur rémunération n'est pas identique.

Les écarts de revenus sont, en partie, liés à la perception par les enseignants du second degré, d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) de 1 200 € par an.

Il lui fait remarquer que ce suivi des élèves existe également dans le premier degré et qu'un accord catégoriel a permis de combler en partie l'écart de rémunération à hauteur d'une prime de 400 €, sous la forme d'une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE).

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur la demande d'alignement réclamée, de l'ISAE sur l'ISOE.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.