Question soumise le 11 février 2016

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'absence de toute avancée concernant les conditions de la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh.

Le 3 février 2008, alors que la bataille de N'Djamena, qui a opposé des rebelles tchadiens soutenus par le Soudan aux forces tchadiennes appuyées par l'armée française, était terminée depuis plusieurs heures, un détachement appartenant à la garde présidentielle d'Idriss Déby écrouait nombre de ses opposants politiques, dont le plus respecté d'entre eux, Ibni Oumar Mahamat Saleh.

Depuis ce jour, ni la commission d'enquête internationale préconisant une enquête judiciaire, ni les engagements du président de la République de l'époque, ni la mobilisation internationale, ni la résolution adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 2010, ni les interpellations régulières de parlementaires, ni la plainte de ses fils devant le tribunal de grande instance de Paris n'auront permis d'éclaircir les circonstances de sa disparition.

Interrogé par le sénateur, le ministre de la défense s'est retranché derrière l'instruction ouverte en France à l'initiative de la famille pour se refuser à tout commentaire.

Durant la campagne électorale pour les dernières élections présidentielles, M. Francois Hollande s'était pourtant, par l'intermédiaire de l'un de ses porte-paroles, fait l'écho des inquiétudes et des protestations des proches d'Ibni comme des associations humanitaires en regrettant le peu d'empressement mis par l'État tchadien à assumer les faits et révéler la vérité.

Dans ces conditions, il aimerait savoir quelles démarches ont été entreprises depuis 2012 auprès des autorités tchadiennes pour qu'elles se conforment aux engagements qu'elles avaient pris à l'issue de la commission d'enquête. Il serait reconnaissant à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international de lui indiquer quand cette affaire a été évoquée pour la dernière fois avec le président tchadien et quelles réponses ont été faites.

Réponse émise le 14 avril 2016

La disparition, au mois de février 2008, de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh fait l'objet de deux procédures judiciaires. L'une, au Tchad, a conduit à une ordonnance de non-lieu prononcée au mois de juillet 2013. Appel a été fait de cette décision, qui est en cours d'examen. Parallèlement, en France, la justice est saisie d'une plainte des chefs d'enlèvement et de séquestration accompagnés d'actes de torture et de barbarie. Une instruction est en cours au tribunal de grande instance de Paris. Le ministère des affaires étrangères et du développement international a transmis aux magistrats instructeurs, à leur demande, au mois de décembre 2014, toutes les pièces d'archives des mois de février et mars 2008 traitant de la disparition de Monsieur Ibni Oumar Mahamat Saleh, dont un certain nombre de correspondances diplomatiques. La densité de nos relations avec le Tchad, notamment dans le domaine de la sécurité régionale, s'accompagne d'un dialogue bilatéral lui-même nourri et franc. Lors de sa visite officielle à Ndjamena, au mois de juillet 2014, le président de la République, en réponse à une interrogation de la presse, a précisé que la France ne transigeait pas sur la question des droits de l'homme. La France continue d'appeler de ses vœux la manifestation de la vérité sur le sort de Monsieur Ibni Oumar Mahamat Saleh, et cette question fait partie intégrante de nos échanges avec les autorités tchadiennes.