Question soumise le 11 février 2016

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M. André Gattolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine.

Depuis le 4 janvier 2016, une société privée gère le pré-accueil des réfugiés pour l'ensemble des Hauts-de-Seine dans des locaux situés avenue Georges Clemenceau à Nanterre.

Le mot « accueil » avec toutes ses acceptions n'est peut-être pas le bon terme à employer au regard des conditions dans lesquelles se trouvent les personnes attendant devant les locaux pour faire valoir leurs droits. Des centaines de personnes dont des enfants attendent des heures dans le froid et sous la pluie avant d'être reçus. La commune de Nanterre vient d'ailleurs de s'élever contre l'inhumanité de cette situation.

Le principe de structure unique pour traiter l'ensemble des demandes d'un département ne peut être pertinent que si le nombre des demandeurs est restreint et si la morphologie géographique du département le rend possible. Or, ni l'une ni l'autre de ces conditions ne sont réunies dans les Hauts-de-Seine.

Ce département reçoit de nombreuses demandes, néanmoins pas autant que l'exigerait la gravité de la situation actuelle. De plus la géographie en « arc de cercle » des Hauts-de-Seine rend difficile tout déplacement en transport en commun pour des personnes habitant au nord et au sud du département et devant se rendre à Nanterre, ville située au centre du département. La seule réponse convenable à ce problème passe par l'ouverture d'au moins deux autres centres, notamment à Antony, siège de la sous-préfecture.

Enfin, la délégation à une société privée d'une mission de service public si particulière ne semble pas souhaitable au regard de la logique de rentabilité des opérateurs privés.

Il lui demande si le cahier des charges fixé à l'entreprise privée répond davantage à des normes où l'humain doit être privilégié qu'à la gestion administrative, si l'ouverture d'autres sites ne devient pas une urgence et si les conditions actuelles de ce pré-accueil n'emportent pas le risque de constituer une limite à l'exercice du droit d'asile, principe de valeur constitutionnelle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.