Question soumise le 11 février 2016

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Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état d'avancement des négociations européennes et internationales sur la conservation des oiseaux sauvages.

Conformément à la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, il est établi un régime de protection de toutes les espèces d'oiseaux couvertes par ce texte. Des dérogations peuvent être autorisées au cas par cas.

Ainsi, chaque année, des dérogations sont accordées pour chasser l'oie sauvage, espèce contre laquelle les Pays-Bas luttent au moment du printemps pour protéger les cultures. La question dépasse donc le territoire français et pousse à s'interroger sur la directive de 1979.

Aussi, elle souhaite connaître l'intention du Gouvernement pour encourager à une redéfinition de la directive « oiseaux » de 1979. Elle souhaite aussi connaître l'état d'avancement des travaux pour la mise en place d'un plan de gestion avec l'ensemble des États intéressés conformément à la demande formulée par la France le 19 novembre 2014 auprès du secrétariat de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.