Question soumise le 18 février 2016

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la fin de la gratuité d'un tronçon de l'autoroute française de contournement de Genève.

Un tronçon de 14 kilomètres de l'A40 entre les communes de Saint-Julien et Annemasse devrait devenir payant le 31 décembre 2015. Ce tronçon, très emprunté, a une double nature périphérique et de transit vers le tunnel du Mont-Blanc.

L'État constitue le premier actionnaire (67,30 %) de la société concessionnaire autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) qui exploite cette autoroute, les conseils départementaux de l'Ain et de la Haute-Savoie en constituent le deuxième actionnaire (18,62 %), puis viennent le canton et la ville de Genève (5,41 %).

En 1991, ne voulant pas que ce tronçon soit payant, le conseil général de Haute-Savoie a acheté sa gratuité à ATMB jusqu'à la fin de la concession. Cette dernière, qui arrivait à échéance en 2015, a été repoussée à 2050, mais, la gratuité, elle, est tombée fin 2015. Pour que la gratuité perdure, la société ATMB a demandé une compensation qui avoisine les 100 millions d'euros par partenaire. Cette somme ne pouvant être réunie, le contournement de Genève devrait désormais devenir payant.

L'État étant le premier actionnaire d'ATMB, il lui demande ce qu'il compte faire face à cette situation, afin que soit conservée la gratuité du contournement de Genève, dès lors qu'en France les autoroutes urbaines et les périphériques sont en général gratuits.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.