Question soumise le 18 février 2016

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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS).

En effet, la progression des AIS entraîne une augmentation des dépenses obligatoires des départements. Pour le département du Pas-de-Calais, cela s'est traduit par une progression des dépenses de fonctionnement de 168 millions d'euros. Le coût du revenu de solidarité active (RSA), dont le nombre d'allocataires a augmenté de près de 3 % en un an, a ainsi progressé de 53 millions d'euros.

Une réflexion est actuellement en cours avec les pouvoirs publics pour une éventuelle recentralisation au niveau national du financement des AIS, et en particulier du RSA. Il pourrait alors être opportun de mettre en place une péréquation financière entre les départements.

Afin que les territoires les plus concernés par RSA ne soient pas pénalisés financièrement à travers le reversement d'une compensation élevée après la recentralisation, un écrêtement pourrait être proposé pour les départements présentant un niveau d'allocation par habitant supérieur à la moyenne nationale. Cette mesure d'écrêtement permettrait aux départements les plus pauvres d'affecter les moyens supplémentaires générés par ce plafonnement à l'approfondissement des actions en faveur des solidarités humaines et territoriales.

Il est enfin souhaitable que le transfert du financement du RSA ne remette pas en cause les ressources fiscales des départements, qui vont perdre une grande part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.