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Marie-Françoise Perol-Dumont
Question écrite N° 20107 au Ministère de l'intérieur.
Évolution des zones de revitalisation rurale
Question soumise le 18 février 2016
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Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la mise en place des nouvelles zones de revitalisation rurale (ZRR) au niveau des communautés de communes et dorénavant basées sur un double critère : la richesse par habitant et la densité de population.
La diminution du nombre de communes éligibles sera de ce fait significative, aussi souhaiterait-elle savoir si une période de transition est envisagée pour les communes anciennement éligibles, et qui seront désormais exclues du nouveau dispositif, sachant que ceci inquiète également entre autres de nombreux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et d'organismes privés à but non lucratif situés sur ces territoires.
Réponse
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