Question soumise le 18 février 2016

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Mme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'urgence d'accorder une dérogation pour permettre la diffusion de la technique de bio-contrôle par confusion sexuelle en viticulture.

En effet, la viticulture se trouve, en ce début d'année, confrontée à une réglementation qui va, par son excès de rigueur, une fois de plus, aboutir à l'effet inverse de celui qui est recherché.

La technique de bio-contrôle par confusion sexuelle a été mise au point pour lutter contre les vers de grappe (eudémis, cochylis) dans le vignoble. À ce jour plusieurs dizaines de milliers d'hectares de vigne et d'arbre fruitiers sont déjà protégés par cette technique. Celle-ci implique de placer environ cinq cents diffuseurs de phéromones par hectare, nécessitant une main d'œuvre conséquente mais temporaire. Aujourd'hui la réglementation impose à ce personnel d'être titulaire d'un certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (ou certiphyto) pour une pose qui se déroule sur une demi-journée au plus.

La conséquence de cette réglementation sera de rendre impossible, pour 2016, la diffusion de cette méthode et le recours aux insecticides conventionnels sera inéluctable dans de nombreux vignobles.

La pose des diffuseurs devant débuter en mars 2016, elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend accorder une dérogation pour cette année, afin que les poses puissent être réalisées par des opérateurs en cours de certification.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.