Question soumise le 20 septembre 2012

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M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le déploiement des réseaux d'accès en fibre optique en France.

Récemment, l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) remettait son rapport sur le déploiement des réseaux d'accès en fibre optique en France. L'étude, effectuée pour le compte du Centre d'analyse stratégique, avait pour objectif de « comparer les mécanismes économiques mis en œuvre en France et à l'étranger, et leurs conséquences en terme de rythme de déploiement du très haut débit ».

Dans son rapport, l'IDATE confirme que le déploiement d'un réseau d'accès en fibre optique est une « évolution technologique incontournable et d'intérêt général ». L'étude, qui place la France à un rang médiocre derrière les leaders mondiaux, se montre en revanche sceptique sur les modalités de déploiement retenues par l'État. Selon l'étude, l'objectif de couverture de l'ensemble des foyers à l'horizon 2025 représente un « investissement lourd, des chantiers aux modalités complexes, des incertitudes pour les opérateurs et les investisseurs privés (...), des inquiétudes pour les collectivités locales quant à la couverture de leurs territoires, des arbitrages contraints par la situation des finances publiques, des décisions délicates pour le régulateur qui doit concilier les incitations à l'investissement et la préservation d'un cadre concurrentiel effectif ».

Dans ce contexte, précise l'étude, « il n'est pas anormal qu'il existe un débat portant sur le rythme de réalisation, la couverture de ces nouvelles infrastructures et l'efficacité du dispositif retenu ».

Il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention d'assurer un suivi attentif de la réalité du déploiement et des engagements pris par les opérateurs et de définir, au besoin, de nouvelles mesures de régulation, y compris locales ou encore de « renforcer la coopération entre les opérateurs et les collectivités, d'assurer la clarté et le respect des engagements et de disposer d'un tableau de bord de référence pour tous les acteurs ».

Retirée (caduque)