Question soumise le 18 février 2016

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Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers.

Les étudiants en soins infirmiers sont indemnisés par leur centre hospitalier de rattachement ou par l'organisme gestionnaire de leur institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dans le cadre de leurs stages, à hauteur de 23 euros par semaine en première année, puis de 30 euros en deuxième année et 40 euros en troisième année.

Alors qu'une circulaire émanant des services du ministère indique précisément qu'aucune cotisation sociale ne peut être prélevée sur la base de ces indemnités, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire estime au contraire que cela doit être la règle pour les étudiants en promotion professionnelle et en formation continue.

C'est désormais le cas pour les étudiants inscrits aux IFSI de La Roche-sur-Yon, Nantes et Chateaubriant, après que les centres hospitaliers de ces trois villes ont fait l'objet d'un contrôle des services de l'URSSAF.

Ces indemnités, déjà peu élevées, constituent un complément de revenu parfois non négligeable pour ces étudiants, indépendants financièrement. Mais elles ne sauraient être considérées comme des salaires puisqu'elles n'ouvrent droit à aucune prestation sociale (retraite, chômage, ou assurance maladie par exemple).

Elle s'étonne que puissent être prélevées des cotisations sociales sur ces indemnités, sans fondement.

Elle lui demande, dès lors, si elle compte clarifier cette situation, qui met en difficulté les centres hospitaliers redressés par l'URSSAF, et diminue de fait l'indemnité perçue par les étudiants infirmiers, ce qui les fragilise.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.