Question soumise le 18 février 2016

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste.

Les infirmiers-anesthésistes représentent la profession paramédicale-infirmière dont le niveau de compétence et d'études est le plus complet et le plus élevé du système de santé. Cinq années d'études secondaires sont nécessaires pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. Deux concours nationaux, deux cycles d'études, entrecoupés de deux années d'exercice professionnel infirmier obligatoires, sont sanctionnés chacun par un diplôme d'État professionnel et universitaire au grade de master 2. Ce ne sont donc pas moins de sept années, fondamentales et incompressibles, qui sont demandées et néanmoins indispensables à la formation de ces professionnels de santé.

À l'heure actuelle, malgré un référentiel de formation, de compétences et d'activités des plus complets, mené depuis des années en lien avec le ministère de l'enseignement et de la recherche d'une part, et le ministère de la santé d'autre part, la profession d'infirmier anesthésiste ne bénéficie toujours pas aujourd'hui du statut des pratiques infirmières avancées qui lui revient de par son champ d'action et d'expertise.

Aussi souhaite-t-il connaitre l'état d'avancement de la démarche pour la reconnaissance de la profession d'infirmier-anesthésiste et de son mode d'exercice menée actuellement dans son ministère car il est plus qu'important de répondre enfin aux demandes notamment statutaires de ces professionnels.

Réponse émise le 7 avril 2016

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.