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Olivier Cigolotti
Question écrite N° 20145 au Ministère de l’environnement
Prime écologique pour un cyclomoteur électrique
Question soumise le 18 février 2016
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M. Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mise en place d'une prime pour l'acquisition d'un deux-roues électrique. Le développement d'un parc automobile propre est en pleine expansion et participe à la protection de l'environnement. Aussi la mise en place d'une prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique inciterait-elle les usagers de deux-roues à s'équiper de véhicules silencieux et non polluants, les véhicules électriques étant parfaits pour les déplacements urbains et périurbain. Certaines municipalités comme Caen, Paris ou Nice proposent déjà une subvention aux personnes qui s'équipent d'un deux-roues électrique, scooter ou vélo. Depuis quelques semaines, la ville de Paris vient même de mettre en place « cityscoot », déployant dans la capitale un millier de scooters électriques, répondant ainsi à une forte demande de la part des usagers. La loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, qui prévoit d'exonérer de redevance l'État ou l'opérateur de l'État qui implante, dans le cadre d'un projet national, des infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public, ne semble concerner que les quatre-roues. Aussi, la mise en place d'un système de recharge pour deux-roues et d'une prime stimulera un marché encore balbutiant tout en aidant les industriels français à développer une offre compétitive sur ce secteur. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour mettre en place cette prime écologique pour deux-roues.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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