Question soumise le 18 février 2016

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M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mise en place de l'interdiction de circulation dans les centres villes pour les motos et scooters.

Réduire les émissions polluantes en agglomération est un objectif que nous devrions avoir la volonté de concrétiser. Faut-il pour cela employer des moyens qui soulèvent des objections de principe? Tel est le projet du Conseil de Paris qui pourrait décider l'interdiction de circuler intra-muros pour les motos et scooters d'avant 2000.

Les motos et scooters de plus de 15 ans sont certainement plus polluants que les derniers engins mis en circulation mais leur nombre est limité et il est difficile de sanctionner des usagers qui n'ont, peut-être pas, les moyens financiers de s'offrir un véhicule plus récent.

Le cadre législatif sur lequel s'appuie le projet est l'article 13 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de zones à circulation restreinte. Une circulation restreinte est-elle une circulation totalement interdite ? Le Gouvernement entend-il agir pour clarifier ce point ?

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.