Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Houpert
Question écrite N° 20180 au Ministère des finances
Contrôle de la frontière franco-belge
Question soumise le 18 février 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 19036 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Contrôle de la frontière franco-belge », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.