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Alain Joyandet
Question écrite N° 20183 au Ministère de l’environnement
Organisation du recyclage des emballages et des papiers
Question soumise le 18 février 2016
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'attitude de l'État dans l'organisation du recyclage des emballages et des papiers. L'État a remplacé des lieux de discussions entre les collectivités, les industriels, les associations et les professionnels du recyclage, qui fonctionnaient de façon efficace, depuis vingt ans, dans un cadre juridique souple et léger, par la création d'une commission administrative dotée de quatorze sous-sections. La présidence de cette commission devrait être donnée à des hauts fonctionnaires. De plus, il serait envisagé de confier la représentation des collectivités à des organisations mélangeant collectivités et opérateurs privés. Depuis plus de vingt ans, les élus locaux ont sensibilisé, puis mobilisé les habitants de ce pays afin d'accomplir un geste civique : trier les déchets en vue de leur recyclage. Le succès du recyclage en France repose sur le geste de tri civique et sur l'implication forte des maires et des présidents d'intercommunalité, ainsi que sur le travail de leurs équipes. Les consommateurs, à travers des éco-contributions payées lors de l'achat des produits, financent le recyclage des déchets ménagers et les habitants trient leurs déchets. C'est cette implication des « consommateurs-citoyens » qui fait du recyclage des déchets ménagers un secteur particulier et c'est la participation active des collectivités qui fait du modèle français un cas à part en Europe. Si les opérateurs économiques y ont leur place, ils ne peuvent pas représenter les collectivités, leurs élus et leurs habitants. De plus, il serait préférable que la présidence de cette nouvelle commission administrative soit présidée par un élu local. Aussi, il lui demande de revoir l'organisation de cette dernière et d'engager une véritable discussion avec les représentants légitimes des collectivités compétentes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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