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Alain Houpert
Question écrite N° 20192 au Secrétariat d'État


Handicapés français exilés en Belgique

Question soumise le 18 février 2016

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M. Alain Houpert rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question N° 18586 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Handicapés français exilés en Belgique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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