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Alain Houpert
Question écrite N° 20197 au Ministère de la justice
Nouvelle défaillance de la justice
Question soumise le 18 février 2016
M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18187 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Nouvelle défaillance de la justice », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 7 avril 2016
En raison du principe constitutionnel de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il n'appartient pas au ministre de la justice, garde des sceaux, d'intervenir dans le cours des procédures judiciaires, ou de les commenter. Une information judiciaire a été ouverte à la suite des attentats de Paris des 7, 8 et 9 janvier 2015 et confiée à plusieurs juges d'instruction du pôle anti-terroriste de Paris. L'enquête se poursuit sous l'autorité des magistrats instructeurs et sous le contrôle de la chambre de l'instruction. Afin de faire face à cette situation exceptionnelle, les effectifs du pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris ont été renforcés au lendemain des attentats. La lutte contre le terrorisme constitue une priorité du ministère de la justice qui continuera à veiller à ce que les enquêtes puissent se dérouler dans les meilleures conditions.
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