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Alain Houpert
Question écrite N° 20202 au Ministère de la justice.
Défaillance de la justice
Question soumise le 18 février 2016
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question aura une réponse
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M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18025 posée le 01/10/2015 sous le titre : ' Défaillance de la justice
', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.