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Alain Houpert
Question écrite N° 20203 au Ministère de la justice.
Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel
Question soumise le 18 février 2016
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question aura une réponse
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M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17893 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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