Question soumise le 25 février 2016

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'hospitalisation à domicile (HAD).

La Cour des comptes a rendu public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l'hospitalisation à domicile. Elle y constate que, malgré la mise en œuvre d'une stratégie de développement par les pouvoirs publics (circulaire du 4 décembre 2013 à destination des agences régionales de santé), l'hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. Après avoir augmenté de 7,7 % en 2012, le rythme de progression du nombre de journées s'est amenuisé : 4,7 % en 2013, 1,9 % en 2014 (4 403 464 journées au bénéfice de la prise en charge de 106 082 patients), très en deçà des objectifs fixés fin 2013. La Cour regrette que l'HAD soit sous-exploitée non seulement par les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers, mais également dans les établissements médico-sociaux et dans certaines indications, comme les chimiothérapies à domicile ou les parcours de soins des personnes âgées.

En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour que cette alternative à l'hospitalisation conventionnelle soit pleinement intégrée dans les parcours de soins et puisse occuper sa place légitime, au double bénéfice des patients et de l'assurance maladie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.