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Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 20235 au Ministère de l'intérieur.
Recensement des personnes participantes à des « rave-parties »
Question soumise le 25 février 2016
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M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de recensement du nombre de participants dans les festivals de musique, plus communément nommés « rave-parties ». Dans le cas de festivals déclarés en préfecture, procédure obligatoire depuis 2011, les zones d'ombre viennent du seuil à partir duquel les organisateurs doivent déclarer la manifestation. Les articles L. 211-5 à L. 211-8 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les décrets d'application, établissent ce seuil cinq cents personnes. Néanmoins, de nombreux organisateurs ne déclarent un chiffre exact, pour ne pas assumer de fortes contraintes en termes d'accès, de communication, de prévention des risques. Or, dans les faits, ces festivals dépassent cet étiage. Ainsi, les conséquences de ces festivals qui dépassent les cinq cents participants, sans pour autant respecter la réglementation, sont désastreuses en termes de sécurité, de santé publique, de tranquillité pour les riverains, mais aussi d'environnement. Au regard des nombreux dégâts qu'engendrent ces grands rassemblements, ce flou ne peut plus être de mise. C'est pourquoi, il attire son attention sur ce problème et lui demande, dans quelle mesure, un meilleur comptage des participants pourrait être envisagé et/ou un rabaissement du seuil pourrait être étudié, comme c'est déjà le cas dans certains pays européens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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